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Toutes les actualités

Brexit : une nouvelle aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité !

Une aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité des pêcheurs professionnels impactés par la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne vient d’être mise en place. Quelles sont les conditions pour pou...Lire la suite

07/05/2021

DSN : attention au temps de travail de vos salariés !

La quotité de travail, correspondant au temps de travail des salariés, a une importance primordiale en matière de déclaration sociale nominative (DSN). Ayant constaté de nombreuses anomalies, l’Urssaf invite les employeurs à redoubler d...Lire la suite

07/05/2021

Accident du travail : du nouveau concernant la déclaration des accidents bénins ?

Le gouvernement a prévu de simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents de travail et de trajets dits bénins (n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux). Qu’en est-il ? Accident...Lire la suite

06/05/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision pour les propriétaires de monuments historiques

Les conditions d’éligibilité au Fonds de solidarité viennent d’être spécialement aménagées pour les propriétaires de monuments historiques. En quel sens ? Coronavirus (COVID-19) : le point pour les propriétaires de...Lire la suite

06/05/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le détail de l’aide du mois d’avril 2021 !

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 viennent d’être publiées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois d’avril...Lire la suite

06/05/2021

Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir un brevet plus rapidement ?

Pour contribuer à la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), l’INPI a récemment mis en place une procédure accélérée pour permettre à certaines demandes de brevet ou certificat d’utilité d’aboutir plus rapidement. Pou...Lire la suite

06/05/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les attestations de vaccination certifiées

Une attestation de vaccination « certifiée » est désormais disponible pour l’ensemble des personnes vaccinées par un professionnel de santé. De quoi s’agit-il exactement ? Coronavirus (COVID-19) et attestation de vacc...Lire la suite

06/05/2021

Coronavirus (COVID-19) : l’assurance maladie au chevet de la culture ?

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, les intermittents du spectacle et les artistes-auteurs ont vu leur activité professionnelle diminuée, ce qui a notamment impacté leur droit à percevoir des indemnités journalières...Lire la suite

05/05/2021

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’isolement des salariés de retour de l’étranger

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, tout salarié de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le bén...Lire la suite

05/05/2021

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’isolement des travailleurs indépendants de retour de l’étranger

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le bé...Lire la suite

05/05/2021

Système de santé : que faut-il retenir des dernières mesures ?

Quelles sont les nouvelles mesures prises pour améliorer le système de santé ?Pour mémoire, le Ségur de la santé, qui s’est déroulé de mai à juillet 2020, a permis l’élaboration d’un plan pour la revalorisation...Lire la suite

05/05/2021

Péages sans barrière : que risquez-vous en cas de non-paiement ?

Face à la multiplication des dispositifs de péage sans barrière, des modifications concernant l’amende encourue par les conducteurs pour non-paiement de cette taxe viennent d’être effectuées. Que faut-il retenir ? Les ...Lire la suite

05/05/2021

Grippe aviaire : un niveau de risque « modéré » !

Depuis la mi-novembre, l’épidémie de grippe aviaire circule en France. Toutefois, le nombre de cas ne cesse de diminuer depuis quelques mois permettant de passer à un niveau de risque « modéré » sur l’ensemble de la métropole. Quelles...Lire la suite

05/05/2021

Energies renouvelables : le point sur les nouveautés !

Dans le sillage de la règlementation européenne, les dispositions nationales applicables en matière de production d’énergies renouvelables viennent de faire l’objet de diverses précisions. En voici un aperçu… Concer...Lire la suite

05/05/2021

Coronavirus (COVID-19) : imposer des jours de repos… Sous conditions !

En raison de la crise sanitaire, une entreprise impose la prise de 10 jours de RTT pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler. Ce que conteste un syndicat qui réclame l’annulation de cette décision… A tort ou à raison ?...Lire la suite

05/05/2021

Coronavirus (COVID-19) et stocks saisonniers : le versement de l’aide est imminent !

Pour soutenir les entreprises du secteur du commerce touchées par la crise sanitaire et ses mesures restrictives, le Gouvernement avait précédemment annoncé la mise en place d’une aide financière relative à l’accumulation de stocks sais...Lire la suite

04/05/2021

Agent immobilier : estimation d’un bien immobilier et devoir de conseil

Un couple souhaite vendre sa maison et fait appel à un agent immobilier pour l’estimer, puis la mettre en vente. Considérant qu’il a gonflé l’évaluation dans le seul but de lui vendre un autre bien, le couple demande une indemnisation. ...Lire la suite

04/05/2021

Travailleurs indépendants et plateformes : vers une protection supplémentaire ?

Face à la multiplication des plateformes de mises en relation par voie électronique, de nouvelles mesures ont été mises en place afin notamment de protéger les travailleurs indépendants y recourant et d’assurer la transparence de ces plat...Lire la suite

04/05/2021

BTP : vers une baisse des cotisations chômage intempéries ?

Le congé chômage intempérie s’applique à certains travailleurs intervenant dans le secteur du BTP. Le taux de cotisations à ce régime vient d’être communiqué par la caisse Congé intempéries BTP (CI-BTP), au niveau national. Qu’en ...Lire la suite

04/05/2021

Association : quand un prêt cache un bail…

Parce qu’elle l’estime responsable de l’incendie s’étant déclaré dans les lieux qu’elle lui a donnés en location, une association réclame une indemnisation à une société. Sauf, rétorque l’intéressée, qu’elle n’est (just...Lire la suite

04/05/2021