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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Pour soutenir certaines structures de l’Economie Sociale et Solidaire, une mesure de soutien financier a été mise en place. De nouvelles précisions viennent d’être données à son sujet ! Coronavirus (COVID-19) : focus ...Lire la suite

25/01/2021

Publicité des produits de santé : faire appel à un influenceur ?

Certaines entreprises, pour inciter les clients à acheter leurs produits de santé, font appel à des « influenceurs » qui les promeuvent dans les médias et sur les réseaux sociaux. Une pratique qui les oblige à rendre publiques certaines i...Lire la suite

25/01/2021

Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour le secteur funéraire

Le 22 janvier 2021, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures en ce qui concerne la prise en charge du corps des défunts décédés ou probablement décédés de la covid-19. Lesquelles ?Décès lié au coronavirus (Covid-19...Lire la suite

22/01/2021

Absence injustifiée : comment opérer la retenue sur salaire ?

Face à l’absence injustifiée d’un salarié, à la veille de ses jours de repos, un employeur procède à une retenue sur sa rémunération. Mais parce que l’employeur a retenu non seulement la rémunération du jour d’absence mais égal...Lire la suite

22/01/2021

Loi inclusion : quoi de neuf concernant l’insertion par l’activité économique ?

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines mesures existantes et en créer de nouvelles afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité é...Lire la suite

22/01/2021

Création d’offices notariaux : le bilan de la période 2019/2020

La Loi Macron a facilité la création et l’installation d’offices notariaux. Quel est le bilan sur la période 2019/2020 ? Réponse…Création de nouveaux offices sur la période 2019/2020 : 699 nouveaux notaires !...Lire la suite

22/01/2021

Immobilier d’entreprise : quand il neige (trop) en hiver…

Un bâtiment de stockage de produits agricoles s’effondre suite à d’importantes chutes de neige. La société qui possède le bâtiment demande alors à son assurance de l’indemniser. Ce que refuse cette dernière, estimant que la neige n...Lire la suite

22/01/2021

Contrat de franchise et pacte de préférence : cherchez le « franchisé »…

Parce qu’il estime que le droit de préférence dont il disposait dans le cadre de la vente des parts sociales de sa société franchisée n’a pas été respecté, un franchiseur décide d’engager la responsabilité de son franchisé. Mais ...Lire la suite

22/01/2021

Vol retardé = indemnisation pour tous les passagers ?

Le passager d’un vol qui a été fortement retardé peut-il réclamer une indemnité à la compagnie aérienne s’il a voyagé gratuitement ? Réponse…Vol retardé : voyage gratuit = pas d’indemnisationUn couple ...Lire la suite

22/01/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 21 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a créé la base de données « Contact Covid ». Cet outil numérique peut désormais comprendre de nouvelles données. Lesquelles ? En outre, de nouvelles personnes peuvent accé...Lire la suite

22/01/2021

L’examen de conformité fiscale : une nouvelle prestation au profit des entreprises !

Pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2020, les entreprises qui souhaitent s’assurer que les règles fiscales qu’elles appliquent sont conformes à la réglementation peuvent faire appel à un prestataire externe pour la réalisation...Lire la suite

22/01/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prolongation de la prise en charge des congés payés par l’Etat

Début janvier, le gouvernement a annoncé la prise en charge, de manière exceptionnelle, des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise. Cette prise en charge vient d’être prolongée… Jusqu’à quand...Lire la suite

21/01/2021

Contrat intermittent : des conditions ou des sanctions

Une entreprise signe un contrat intermittent avec une salariée. Sauf qu’elle ne remplissait pas les conditions requises pour recourir à ce type de contrat. Son contrat est donc à temps complet, d’après la salariée. Non, à temps partiel,...Lire la suite

21/01/2021

France relance : du nouveau pour les associations de protection animale

Dans le cadre du plan de relance dont le but annoncé est de relancer l’économie française suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les associations de protection animal...Lire la suite

21/01/2021

Voyager en train… et avec un vélo ?

A l’avenir, les trains devront obligatoirement disposer d’emplacement pour ranger les vélos des voyageurs. Dans quelles conditions ? Combien d’emplacements de vélos faudra-il prévoir ? Est-il possible de déroger à cette obligation ? R...Lire la suite

21/01/2021

Place de stationnement : 1 paiement = 1 voiture ?

Lorsqu’un conducteur paye la redevance d’une place de stationnement, peut-il y garer successivement plusieurs voitures, pendant la durée couverte par son paiement ? Réponse…Place de stationnement : 1 paiement = plusieur...Lire la suite

21/01/2021

Licenciement abusif = transaction abusive ?

Une entreprise et un ancien salarié concluent une transaction pour mettre fin au litige relatif à son licenciement. Mais le salarié conteste, estimant que la somme accordée par l’employeur est dérisoire : il aurait pu percevoir une somme b...Lire la suite

21/01/2021

Vente d’un fonds de commerce : hotte de cuisine comprise ?

Parce la hotte de cuisine est défectueuse, l’acheteur d’un fonds de commerce de restauration décide de demander l’annulation de la vente. Sauf, rétorque le vendeur, que qui dit « fonds de commerce » ne dit pas (forcément) « hotte de ...Lire la suite

21/01/2021

Transport : quelle rémunération maintenir en cas de transfert des contrats de travail ?

Une entreprise de transport gagne un marché et reprend les salariés qui y étaient affectés. Mais quelle est la rémunération qu’elle doit leur garantir ?Négociation obligatoire sur les salaires avant transfert de march...Lire la suite

20/01/2021

Entreprises : des mesures pour l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines expérimentations existantes. De nouvelles mesures viennent également d’être créée, comme par exemple la...Lire la suite

20/01/2021