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Toutes les actualités

Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des annonces du 12 juillet 2021 ?

Face à la recrudescence de l’épidémie, le Président de la République a pris la parole, le lundi 12 juillet 2021, pour faire le point sur la situation sanitaire et ses évolutions. Que faut-il retenir de son allocution ? ...Lire la suite

13/07/2021

Frais professionnels et indemnité forfaitaire de « grand déplacement » : sans limite de durée ?

L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de leurs « grands déplacements ». Que faut-il en retenir ? P...Lire la suite

13/07/2021

Frais professionnels : du nouveau concernant les gérants de SARL

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement des frais professionnels engagés par les gérants de SARL et de SELARL… Que faut-il en retenir ?...Lire la suite

13/07/2021

Déduction forfaitaire spécifique : les nouveautés du BOSS au 25 juin 2021

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte certaines précisions quant au remboursement de frais professionnels par l’employeur, et plus particulièrement lorsqu’ils appliquent le dispo...Lire la suite

13/07/2021

Voitures autonomes : le code de la route continue de s’adapter

Afin de permettre la circulation des voitures autonomes sur les routes, le code de la route a dû évoluer. Certaines précisions viennent d’ailleurs d’être adoptées pour compléter le régime de responsabilité pénale mis en place en avri...Lire la suite

13/07/2021

Professionnels de la construction : des « solutions d’effet équivalent »

Le gouvernement encourage les professionnels de la construction à innover en dérogeant aux règles habituelles de construction, notamment en recourant à des « solutions d’effet équivalent ». De quoi s’agit-il ?Profess...Lire la suite

13/07/2021

Pratiques commerciales déloyales : du nouveau pour le secteur agro-alimentaire

La règlementation relative à la sanction des pratiques commerciales déloyales dans le secteur agro-alimentaire vient de faire l’objet de divers aménagements. Que faut-il en retenir ? Pratiques commerciales déloyales : le...Lire la suite

13/07/2021

Commerçants et professionnels du CHR : comment s’installer sur le trottoir ?

Un commerçant ou un professionnel du CHR (cafés, hôtels et restaurants) peut avoir envie d’investir le trottoir devant son commerce pour étendre son activité. Pour cela, il faut obtenir une « autorisation d’occupation temporaire du doma...Lire la suite

13/07/2021

Accès aux médicaments non encore commercialisés : c’est simple ?

Il existe une procédure spécifique permettant aux patients atteints d’une maladie grave ou rare d’accéder à des médicaments non encore commercialisés. Cette procédure vient d’être modifiée pour faciliter encore plus l’accès à c...Lire la suite

13/07/2021

Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : quelles aides ?

Afin de lutter contre l’éloignement durable de l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement a lancé une expérimentation afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Des précisions viennent d’...Lire la suite

12/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : des autotests en entreprise

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19, le gouvernement souhaite développer le recours aux autotests dans le milieu professionnel. Explications.Coronavirus (COVID-19) : encourager les autotests ...Lire la suite

12/07/2021

Congé paternité des salariés : comment le déclarer en DSN ?

Depuis le 1er juillet 2021, avec la réforme du congé de paternité, une question pratique se pose… Comment les employeurs doivent-ils le déclarer à l’administration sociale afin que les salariés puissent toucher leurs indemnités ?...Lire la suite

12/07/2021

Remboursement des frais professionnels : et pour les véhicules électriques ?

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de l’utilisation de leur v...Lire la suite

12/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour le PGE

Mesure phare du Gouvernement, le prêt garanti par l’Etat (PGE) vise à soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire. Ses modalités d’application viennent d’être réaménagées : dans...Lire la suite

12/07/2021

Transporteurs : une collecte de vos données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées

Pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, le gouvernement entend collecter, auprès des transporteurs, les données nécessaires pour atteindre cet objectif. Comment ?Accessibilité d...Lire la suite

12/07/2021

Médiation bancaire et de l’assurance : quelles préconisations pour l’avenir ?

Le Comité consultatif du secteur financier vient de publier son rapport sur la médiation bancaire et de l’assurance. Que faut-il en retenir ? Vers un renforcement de l’efficacité des médiationsLe Comité consult...Lire la suite

12/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l’Assurance publie son rapport

Pleinement investi dans la gestion des litiges nés à l’occasion de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels, le Médiateur de l’Assurance vient de dresser un bilan des pratiques qu’il a pu observer dans le cadre de se...Lire la suite

12/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour les épreuves du permis de conduire

La crise sanitaire et ses conséquences obligent à adapter les épreuves requises pour obtenir le permis de conduire. Ces aménagements temporaires viennent de faire l’objet d’une nouvelle prolongation… Coronavirus (COVI...Lire la suite

12/07/2021

Associations : et si vous passiez au numérique ?

Pour favoriser la transition numérique des associations, le dispositif local d’accompagnement (DLA) va élargir son champ d’intervention. Voici les informations à retenir sur le sujet ! Associations : nouveaux enjeux, nou...Lire la suite

12/07/2021

Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique

La loi Economie circulaire conditionne l’extension des centres de tri mécano-biologique au respect du principe de généralisation du tri à la source des biodéchets. Mais comment prouver le respect de ce principe ?Centres ...Lire la suite

12/07/2021