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Emplois francs : un dispositif renforcé

Depuis le 1er avril 2018, un nouveau dispositif « d’aide emplois francs » permet de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de personnes provenant de quartiers prioritaires de la ville. Ce dispositif vient d’être prorogé e...Lire la suite

29/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les établissements médico-sociaux au 29 octobre 2020

Face à la 2ème vague de coronavirus (covid-19), les établissements médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées doivent appliquer de nouvelles recommandations sanitaires. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) et ...Lire la suite

29/10/2020

Agriculteurs : la grippe aviaire approche !

Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque d’introduction de la grippe aviaire en métropole est élevé, ce qu...Lire la suite

29/10/2020

Renouvellement de bail commercial : chaque chose en son temps…

Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une indemnité d’éviction. Ce que conteste le bailleur. Qui va gagner ? Refus...Lire la suite

29/10/2020

Elections des TPE reportées… à quand ?

Tous les 4 ans depuis 2012, sont organisées des élections syndicales dans les TPE. Le scrutin devait donc, en toute logique, se dérouler en 2020. Toutefois, le calendrier a été bousculé en raison de la crise liée à l’épidémie de covid...Lire la suite

29/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Dans le contexte de crise sanitaire, le Gouvernement multiplie les mesures de soutien financier en direction des entreprises. Parmi les nouveautés, un dispositif d’aide en faveur des entrepreneurs des quartiers prioritaires de la ville (QPV) v...Lire la suite

28/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : la SACEM aux côtés de ses « clients »

En raison du couvre-feu, de nombreux établissements sont fermés et ne peuvent pas accueillir du public (restaurants, bars, cafés, salles de sport, etc.). Ces établissements diffusent souvent de la musique et pour cela, versent des redevances ...Lire la suite

28/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : l’Assurance Maladie est débordée !

L’Assurance Maladie est chargée de remonter les chaînes de contamination à la covid-19 et d’appeler les cas contacts dans le cadre du dispositif « contact tracing ». Mais, face à la dégradation de la situation sanitaire, les services d...Lire la suite

28/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures concernant les masques et les tests antigéniques

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures visant à distribuer gratuitement des masques à certains publics prioritaires, et à diligenter des tests antigéniques. Ces 2 mesures viennent de faire l’obj...Lire la suite

28/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et aide aux industriels : un nouveau guichet est en ligne

Le Gouvernement a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle aide à destination de certaines entreprises industrielles. Celle-ci vient de faire l’objet d’une précision. Laquelle ?Coronavirus (COVID-19) et indus...Lire la suite

28/10/2020

Dispositif Pinel et professionnels de l’immobilier : des frais (dé)plafonnés ?

Considérant que le dispositif de plafonnement des frais et commissions pouvant être facturés à l’occasion d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu dite « Pinel » était contraire à la liberté d’ent...Lire la suite

28/10/2020

EHPAD : quelle TVA pouvez-vous récupérer ?

Un EHPAD demande à récupérer l’intégralité de la TVA qu’il a payée à ses fournisseurs sur ses frais et charges d’administration générale, de fonctionnement et d’entretien de ses bâtiments, ce que lui refuse l’administration fi...Lire la suite

28/10/2020

Harcèlement sexuel en dehors du travail : la faute de l’employeur ?

Estimant qu’il ne l’a pas protégée du harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part de l’un de ses collègues, une salariée décide d’engager la responsabilité de son employeur. « Encore eut-il fallu être au courant », r...Lire la suite

28/10/2020

Marchés publics : du nouveau !

A la suite de l’épidémie de coronavirus, diverses mesures ont été prises pour simplifier l’exécution des marchés publics. Certaines d’entre elles viennent d’être pérennisées et aménagées. En voici le détail....Lire la suite

28/10/2020

Egalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ?

Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses collègues serveurs. Ce que conteste l’employeur qui considère qu’ils ne sont pas réellement serveurs et serveuses, et que leurs...Lire la suite

28/10/2020

Transiger avec l’administration sociale, c’est possible !

A la suite d’un contrôle de vos cotisations sociales, vous recevez une mise en demeure de régulariser des cotisations non acquittées de votre organisme de recouvrement (Urssaf, MSA, CGSS). Vous pouvez alors proposer de transiger avec ce dern...Lire la suite

27/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : adaptation des avances sur la cotisation ATMP

Afin d’encourager les efforts de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Carsat peut accorder des avances sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles ». Quelques adaptations ont été r...Lire la suite

27/10/2020

Contrat de restauration collective et TVA : simplification administrative en vue ?

TVA et restauration collective : un contrat à transmettre ou à conserver ?En Corse, la fourniture des repas dans les cantines d’entreprises peut bénéficier du taux réduit de TVA fixé à 2,10 %, sous réserve du respect ...Lire la suite

27/10/2020

Associations : pas de taxe d’habitation pour les installations sportives ?

Une association sportive qui gère un club de tennis conteste devoir payer la taxe d’habitation pour les locaux qu’elle exploite. Va-t-elle obtenir gain de cause ?Quand les propos tenus par l’administration se retournent ...Lire la suite

27/10/2020

Pratiques anticoncurrentielles : quand une faute en cache une autre…

Estimant avoir été victime de pratiques anticoncurrentielles, une société décide de réclamer une indemnisation aux entreprises responsables de ces pratiques. A condition de le prouver, rétorquent les intéressées…Prat...Lire la suite

27/10/2020