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Toutes les actualités

Commerçants, distributeurs : connaissez-vous « RappelConso » ?

Les commerçants et distributeurs peuvent être amenés à faire un rappel de produits. A l’avenir, un site Web les centralisera : « RappelConso ». Que devez-vous savoir ?Commerçants et distributeurs : rappel de produits =...Lire la suite

29/01/2021

Actions médico-sociales pour les mineurs sans domicile fixe : une expérimentation à connaître

Le Gouvernement a lancé une expérimentation pour mieux protéger les mineurs sans domicile fixe. Au cœur du dispositif, se trouvent les Lits Halte soins santé (LHSS). Que devez-vous savoir ?Actions médico-sociales : une ex...Lire la suite

29/01/2021

Contrat de prêt bancaire : gare aux clauses abusives

Se voyant réclamer un remboursement total du prêt immobilier qu’il a souscrit, un couple décide d’engager la responsabilité de sa banque. Le motif ? Une clause abusive s’est, selon lui, glissée dans l’acte de prêt…...Lire la suite

29/01/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : divers aménagements pour l’aide de décembre 2020

Le Fonds de solidarité soutient financièrement les entreprises touchées par la crise, notamment au titre du mois de décembre 2020. Quelques aménagements viennent d’être apportés au dispositif existant : lesquels ? Coro...Lire la suite

29/01/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises du secteur S1 bis

L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 vient d’être renforcée pour les entreprises relevant du secteur S1 bis. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : une...Lire la suite

29/01/2021

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les entreprises les plus touchées par la 2ème vague de l’épidémie ?

Le gouvernement vient de définir les conditions de mise en œuvre des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour les employeurs dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Explicat...Lire la suite

29/01/2021

Adhésion à la mutuelle d’entreprise : attendre l’échéance du contrat individuel ?

Un employeur rappelle à un salarié qu’il doit adhérer à la mutuelle d’entreprise, à l’échéance de son contrat individuel. « Quelle échéance ? », demande le salarié pour qui, sans résiliation de son contrat individuel, il n’y ...Lire la suite

28/01/2021

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles contraintes pour la restauration collective

Certains établissements de restauration collective peuvent ouvrir leurs portes, sous réserve du respect de certaines mesures sanitaires. Celles-ci viennent d’être renforcées. Dans quelle mesure ?Coronavirus (COVID-19) et ...Lire la suite

28/01/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les gestes barrières

Pour limiter la propagation de la covid-19, des gestes barrières sont à respecter et notamment une distanciation physique. Cette dernière vient d’être modifiée. Dans quelle mesure ?Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle d...Lire la suite

28/01/2021

Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les masques au 28 janvier 2021

Depuis le 28 janvier 2021, les prescriptions sanitaires relatives aux masques sont modifiées. Quelles sont les masques autorisés ? Quel est leur prix de vente ? Réponses…Coronavirus (COVID-19) : quels sont les masques auto...Lire la suite

28/01/2021

Coronavirus (COVID-19) et petites entreprises : une aide exceptionnelle pour la numérisation

Pour soutenir certaines petites entreprises particulièrement touchées par le 2ème confinement de novembre 2020, une nouvelle aide exceptionnelle pour la numérisation a été mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses…...Lire la suite

28/01/2021

Fourrière : une nouvelle procédure… dans quels départements ?

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et va s’appliquer de façon progressive dans les départements. Explica...Lire la suite

28/01/2021

Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en février 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour février 2021 ?...Lire la suite

28/01/2021

Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire : si, et seulement si…

Parce qu’il constate que son locataire a cessé d’exploiter son fonds de commerce dans le local commercial qu’il lui loue, un bailleur demande la résiliation de ce contrat de bail à ses torts. A raison ? Résiliation d...Lire la suite

28/01/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : actualisation des secteurs S1 et S1 bis au 28 janvier 2021

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, et notamment la modulation du taux de l’allocation d’activité partielle mise en place pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, les secteurs...Lire la suite

28/01/2021

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs ?

Les travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés agricoles les plus touchés par le 2ème vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction des cotisations sociales. Le gouvernement vien...Lire la suite

28/01/2021

Coronavirus (COVID-19) : une limitation illégale du nombre de clients dans les marchés ?

Une mairie a décidé de limiter le nombre de clients pouvant accéder au marché municipal. Une limitation trop importante, selon les commerçants, qui ont réclamé une hausse de la jauge du nombre de clients autorisés. Verdict ?...Lire la suite

28/01/2021

Salarié d’une copropriété : cherchez l’employeur !

La salariée d’une copropriété agit en justice contre le syndic. A tort, selon ce dernier qui ne s’estime pas « employeur ». Mais, pour la salariée, parce que c’est avec lui qu’elle a signé le contrat de travail en sa qualité de ma...Lire la suite

28/01/2021

Protection des travailleurs exerçant en milieu hyperbare : du nouveau ?

Les travailleurs intervenant en milieu hyperbare font l'objet d'une protection particulière, en raison des risques auxquels ils sont exposés. Le gouvernement vient de prendre des dispositions modifiant et précisant certaines des modalités rel...Lire la suite

27/01/2021

Refus de soins discriminatoire : vive la conciliation ?

Une personne qui s'estime victime d'un refus de soins discriminatoire peut désormais mettre en œuvre une procédure de conciliation et de sanction contre un professionnel de santé. Comment ?Refus de soins discriminatoire : m...Lire la suite

27/01/2021