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Résiliation de la mutuelle = obstacle à la portabilité = indemnités ?

Un salarié, licencié pour motif économique, apprend que son ex-employeur a résilié en cours de contrat la mutuelle d’entreprise, faisant obstacle à sa portabilité. Il demande alors, à titre d’indemnisation, le remboursement de ses der...Lire la suite

02/11/2020

Exercice du droit de grève : employeur responsable = journée de grève payée ?

Un salarié, licencié pour motif économique, réclame à son ex-employeur le paiement de journées de grève, estimant que l’employeur est pleinement responsable de cette grève causée par un retard dans le paiement d’un mois de salaire…...Lire la suite

02/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux commerçants et au CHR au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux commerçants et au secteur de l’hôtellerie-restauration, applicab...Lire la suite

30/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir, applicables...Lire la suite

30/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables aux médicaments au 30 octobre 2020

Coronavirus (COVID-19) : garantir la disponibilité de certains médicamentsDepuis le 19 octobre 2020, pour garantir la disponibilité de certains médicaments :leur achat est assuré par l'Etat ou, pour son compte...Lire la suite

30/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives au secteur du sport au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures propres au secteur du sport, applicables depuis le 30 octobre 2020....Lire la suite

30/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives à l’enseignement au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, applica...Lire la suite

30/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour le transport au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport, applicables depuis le 30 octobre 2020....Lire la suite

30/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les réquisitions au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les réquisitions pouvant être effectuées depuis le 30 octobre 2020. Coro...Lire la suite

30/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures de quarantaine applicables au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures de quarantaine et d’isolement, applicables depuis le 30 octobre 2020....Lire la suite

30/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour le secteur funéraire au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur funéraire, applicables depuis le 30 octobre 2020....Lire la suite

30/10/2020

Responsabilité des produits défectueux : responsable, mais pas coupable ?

Une société qui commercialise des produits qu’elle ne fabrique pas peut tout de même être considérée comme étant un « producteur » et ainsi voir sa responsabilité engagée en cas de défectuosité. Illustration pratique dans le secteu...Lire la suite

30/10/2020

Secteur médical : qui peut obtenir la prime d’engagement de carrière hospitalière ?

Pour inciter des médecins à travailler dans le secteur public hospitalier, une prime a été mise en place. Quels diplômes faut-il posséder pour y avoir droit ? Réponse…Prime d’engagement de carrière hospitalière : u...Lire la suite

30/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour les établissements de culte au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures prises pour les établissements de culte, applicables depuis le 30 octobre 2020....Lire la suite

30/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un protocole sanitaire adapté

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Des mesures qui nécessitent une évolution du protocole sanitaire, notamment en ce qu’il impose de nouvelles obligations à l...Lire la suite

30/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures générales au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures d’ordre général, applicables depuis le 30 octobre 2020. Cor...Lire la suite

30/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements recevant du public au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements recevant du public, applicables depuis le 30 octobre...Lire la suite

30/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : reconfinement à partir du 30 octobre 2020 !

Face à la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a décidé qu’à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, la France devait être reconfinée, comme au printemps, mais avec quelques adaptations…...Lire la suite

29/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et mobilisation de la réserve sanitaire : quels profils recherchés ?

Pour faire face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, la réserve sanitaire est mobilisée. Quels sont les profils concernés ? Coronavirus (COVID-19) : appel aux psychiatres et psychologues réservistesLa ...Lire la suite

29/10/2020

Pêche et obligation de débarquement des captures : création d’un système de surveillance

Les pêcheurs sont astreints par une obligation de débarquement de toutes les captures de poissons. Pour renforcer cette obligation, le Gouvernement a mis en place une expérimentation consistant, entre autres, à installer des caméras à bord ...Lire la suite

29/10/2020