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Santé et innovation : quels investissements pour l’avenir ?

Le Gouvernement vient d’annoncer ses prochaines pistes d’investissement en matière d’innovation et de santé. Que faut-il en retenir ? Santé et innovation : quelle feuille de route pour 2030 ?La crise sanitaire ...Lire la suite

16/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

Pour soutenir les commerçants dont l’activité est impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide...Lire la suite

16/07/2021

Bail d’habitation : justifier de la conservation du dépôt de garantie… sur devis ?

Un bailleur ne restitue pas le dépôt de garantie à son locataire, après que celui-ci a définitivement quitté le logement loué. Et pour se justifier, il produit un devis établi par un artisan faisant état de réparations locatives à effe...Lire la suite

16/07/2021

Conseil de Prud’hommes et dématérialisation : quid des données personnelles ?

Certaines démarches devant les conseils de Prud’hommes peuvent être effectuées via une plateforme web créée par l’Etat, ce qui implique, nécessairement, une collecte de données personnelles. Comment cette collecte est-elle encadrée ?...Lire la suite

16/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales pour les employeurs agricoles

Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. La mutualité sociale agricole (MSA) indique ce qu’il en est pour les entreprises agricoles au titre ...Lire la suite

15/07/2021

Organismes de formation : un nouvel interlocuteur pour certaines démarches administratives

Dans l’exercice de leur activité, les organismes de formation doivent déposer une déclaration initiale d’activité et également, tous les ans, transmettre un bilan pédagogique et financier. Le gouvernement vient d’apporter des précisi...Lire la suite

15/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : voyage à l’étranger = voyageur bien informé

Durant les vacances estivales, de nombreuses personnes vont vouloir partir à l’étranger. Ces voyages nécessitent d’anticiper la réglementation localement mise en place pour lutter contre la covid-19. Comment la connaître ?...Lire la suite

15/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : un schéma vaccinal complet… accéléré ?

Combien de temps doit attendre une personne vaccinée après son injection pour avoir un schéma vaccinal complet et donc, pour obtenir le pass sanitaire ?Coronavirus (COVID-19) et schéma vaccinal complet : 1 ou 2 semaines apr...Lire la suite

15/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est déclaré en Martinique et à La Réunion

La recrudescence de l’épidémie de coronavirus et de ses variants contraint à l’aménagement des règles applicables en Martinique et à La Réunion. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : évolution ...Lire la suite

15/07/2021

Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : le point en juillet 2021

Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Ces modalités viennent d’être de nouveau précisées...Lire la suite

15/07/2021

Avantage en nature véhicule : quoi de neuf ?

A l’occasion de la mise à jour de sa base documentaire, l’administration sociale apporte plusieurs précisions concernant l’avantage en nature véhicule. Revue de détails…Précisions concernant la mise à disposition ...Lire la suite

15/07/2021

Contrat d’assurance : faut-il tout dire à l’assureur ?

Un vendeur de montres de collection subit un vol par effraction qu’il déclare à son assureur… que celui-ci prend en charge, mais en partie seulement… certaines des montres dérobées ayant été conservées dans 2 coffres-forts pas très ...Lire la suite

15/07/2021

Perte ou vol de carte bancaire : quelle est la procédure à suivre ?

Vous venez de partir en vacances… mais mauvaise surprise, vous vous apercevez de la perte ou du vol de votre carte bancaire. Quels sont les réflexes à adopter ? Perte ou vol de carte bancaire : agissez vite !...Lire la suite

15/07/2021

Quel bilan pour Tracfin en 2020 ?

Le dispositif Tracfin vient de dresser le bilan de son activité sur l’année 2020. Que faut-il en retenir ? Rapport Tracfin : quel bilan pour l’année 2020 ?Pour mémoire, TRACFIN est un dispositif de renseignement...Lire la suite

15/07/2021

Dispositifs transfrontières : fermeture temporaire du service de déclaration

Les dispositifs transfrontières dont la mise en œuvre présente un risque de fraude fiscale accru doivent normalement être déclarés à l’administration fiscale. Celle-ci vient d’indiquer que le service de déclaration en ligne allait fer...Lire la suite

15/07/2021

Sécheresse et restrictions d’eau : une plateforme web pour s’informer !

Chaque année, les épisodes de sécheresse conduisent les autorités à prendre des mesures de restrictions d’eau pour éviter les pénuries. Celles-ci sont répertoriées sur une plateforme web. Laquelle ? Quelles sont les ...Lire la suite

15/07/2021

Frais de transport domicile / lieu de travail : les dernières nouveautés au 25 juin 2021

L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre des déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Que faut-il en rete...Lire la suite

14/07/2021

RGPD et étude d’impact : un logiciel pour vous servir !

Certains traitements de données personnelles doivent obligatoirement faire l’objet d’une analyse d’impact. Un logiciel, récemment mis à jour par la CNIL, permet d’aider les responsables de ces traitements dans la conduite de cette anal...Lire la suite

14/07/2021

Des navires de pêche surveillés !

Les navires de pêche doivent être équipés de systèmes de surveillance pour que les autorités puissent contrôler leur activité. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?Systèmes de surveill...Lire la suite

14/07/2021

Outre-mer : du nouveau concernant l’octroi de mer

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion sont soumises à une taxe appelée « octroi de mer ». Des nouveautés sont à connaître à ce sujet. Lesquelles ?Outre-mer : l’octroi de mer reconduit pour la...Lire la suite

14/07/2021