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Remplacer un salarié absent : attention aux mentions du CDD !

Une entreprise de transport aérien décide de recourir au CDD pour remplacer des salariés absents. Mais, au terme de leur contrat, ces salariés remplaçants demandent la requalification de leur CDD en CDI. En cause : une mention qui manquerait...Lire la suite

02/02/2021

Discriminations : accusations mensongères = licenciement ?

Un salarié, qui profère volontairement de fausses accusations de discrimination en raison de son origine, est licencié pour faute grave. Ce qu’il conteste, la seule fausseté des faits dénoncés ne pouvant justifier, selon lui, un licenciem...Lire la suite

02/02/2021

TICPE : pas de taxe pour certains carburants ?

Certains produits pétroliers peuvent être exonérés de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), notamment lorsqu’ils sont utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures....Lire la suite

02/02/2021

Heures de délégation syndicales : « Tout est permis ? »

Un employeur prend des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un délégué syndical. Ce que ce dernier conteste, estimant que ces sanctions sont en lien avec l’exercice de son mandat, ce qui est interdit…. Mais est-ce vraiment le cas i...Lire la suite

02/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures de santé du 31 janvier 2021

Le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures de santé, pour lutter contre la propagation de la covid-19, applicables depuis le 31 janvier 2021. Quelles sont-elles ?Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domici...Lire la suite

02/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : fermeture des grands centres commerciaux !

Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’interdire l’accueil du public dans les grands centres commerciaux. Quels sont ceux qui sont concernés ?Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles restrict...Lire la suite

01/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 31 janvier 2021

Pour lutter contre la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures de restrictions sanitaires. Certaines d’entre elles intéressent directement les transporteurs. Lesquelles ?Co...Lire la suite

01/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la zone de circulation du virus au 31 janvier 2021

Lorsqu’une personne a séjourné dans une zone de circulation de la covid-19, elle peut être mise en quarantaine lors de son arrivée en France. Cette zone vient d’être élargie. A quels pays ?Coronavirus (COVID-19) : que...Lire la suite

01/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans ?

Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières à l’embauche, qui viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (...Lire la suite

01/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire mis à jour pour éviter une 3e vague épidémique

Le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national pour donner aux employeurs des lignes directrices leur permettant de respecter leur obligation de sécurité, dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Régulièrement mis à jo...Lire la suite

01/02/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : report de la baisse des indemnités et allocations en mars 2021 ?

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé (et modifié !) en 2020. L’employeur doit verser une indemnité au salarié placé en activité partielle et r...Lire la suite

01/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : droits au chômage de nouveau prolongés en février 2021 ?

Les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage sur une certaine période peuvent bénéficier d’une prolongation de ces droits. Ce dispositif est de nouveau allongé… Coronavirus (COVID-19) : prolongati...Lire la suite

01/02/2021

Licenciement : attention aux procédures conventionnelles !

Un employeur licencie une salariée pour faute grave. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse, conteste la salariée, pour qui la procédure conventionnelle n’a pas été respectée. Va-t-elle obtenir gain de cause ? ...Lire la suite

01/02/2021

Constructeur automobile : de nouvelles normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Les véhicules commercialisés par les constructeurs automobiles doivent respecter des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Celles-ci viennent de faire l’objet de précisions, applicables à compter du 1er mars 20...Lire la suite

01/02/2021

Licenciement prononcé par la mauvaise personne : un incident à régulariser ?

Un salarié conteste son licenciement, qui n’a pas été prononcé par « l’employeur », d’après lui. Mais ce dernier a tout de même mené toute la procédure jusqu’à son terme et validé la signature de la lettre de licenciement, se ...Lire la suite

01/02/2021

Dénonciation fiscale : quelle rémunération ?

Dès lors que les informations portées à sa connaissance sont suffisamment graves, l’administration fiscale est autorisée à indemniser les personnes qui lui communiquent des éléments conduisant à un redressement fiscal. Des précisions v...Lire la suite

01/02/2021

Pas de visite médicale de reprise = absence (in)justifiée ?

Après un arrêt maladie de plus d’un mois, un salarié ne reprend pas son poste, malgré la mise en demeure de son employeur. Une faute grave, d’après ce dernier qui le licencie. Une faute de l’employeur, selon le salarié qui considère ...Lire la suite

01/02/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises de la montagne

L’accès au Fonds de solidarité est spécialement aménagé pour les entreprises relevant du secteur de la montagne. Ce dispositif spécial vient d’être renforcé par la mise en place d’une nouvelle aide complémentaire : voici ce que vou...Lire la suite

29/01/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions pour les discothèques

L’accès au Fonds de solidarité est aménagé pour les discothèques, qui n’ont toujours pas pu rouvrir leurs portes. De nouvelles précisions viennent d’être données à leur sujet : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19)...Lire la suite

29/01/2021

Elections professionnelles et vote électronique : pas de délégués syndicaux = pas de négociation ?

Un employeur, mettant en place le Comité social et économique (CSE) de son entreprise, décide de recourir au vote électronique par une décision unilatérale. Ce qui ne plait pas à un syndicat local qui, en l’absence de négociation collec...Lire la suite

29/01/2021