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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les mesures d’urgence économiques

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises, le Gouvernement a annoncé qu’un certain nombre de dispositifs existants (exonération de cotisations sociales, prêts garantis par l’Etat, etc.) allait faire l...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les bibliothèques !

Les bibliothèques sont autorisées à recevoir du public durant ce reconfinement. Dans quelle mesure ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : petite précision pour les bibliothèquesDurant ce reconfinement, l’accès au...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : revalorisation financière dans les hôpitaux et les EHPAD

Suite à la 1ère vague de coronavirus, le Gouvernement a conclu des accords avec les représentants des professionnels de santé, appelés « Ségur de la santé », visant notamment à la revalorisation des salaires des professionnels de santé...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : un service d’urgence pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire

Pour soutenir les structures qui exercent leur activité dans le domaine de l’Economie sociale, solidaire et responsable, le Gouvernement a mis en place un service d’urgence (appelé « UrgencEES »), qui regroupe plusieurs outils. Lesquels ?...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : emploi et formation pendant le confinement

Depuis le 30 octobre 2020, la France connaît un nouveau confinement, plus souple cette fois. Par conséquent, le Ministère du travail a souhaité rappeler que les organismes de formation, les CFA et le service public de l’emploi maintiennent ...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : dépistage (volontaire) en entreprise ?

Dans le cadre du protocole national mis en place dans les entreprises visant à garantir la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, les entreprises ont, selon le Gouvernement, un rôle à jouer dans la stratégie...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le rapatriement des marins

La crise sanitaire a amené les pays à fermer les frontières, à mettre en place des mesures de quarantaine, à réduire les octrois de visa, etc. Tout cela à un impact sur les marins qui rencontrent alors des difficultés pour rentrer chez eu...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : chasser, c’est (im)possible ?

Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont de nouveau confinées. Sortir de chez soi est donc, par principe, interdit. Parmi les multiples motifs dérogatoires permettant de se déplacer, y en a-t-il un qui autoris...Lire la suite

03/11/2020

Caution du dirigeant : rien n’est fait, si ce n’est pas bien fait !

Parce qu’ils les estiment irréguliers, le dirigeant d’une société et son épouse contestent la validité des 2 actes de cautionnement qu’ils ont pris. Vont-ils obtenir gain de cause ? Omissions et imprécisions = cauti...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : des précisions pour les structures d’accueil des enfants

Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement a décidé que les structures d’accueil des enfants vont rester ouvertes. Toutefois, des mesures sanitaires renforcées doivent être mises en œuvre. Lesquelles ?Coronavirus (C...Lire la suite

02/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : prêt de main d’œuvre dans les secteurs indispensables à la vie de la Nation

Certains secteurs d’activité bénéficient, dans ce contexte de crise sanitaire et économique, d’un aménagement des conditions de prêt de main-d’œuvre. Il s’agit des secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nati...Lire la suite

02/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les prêts participatifs

Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place : les prêts participatifs. A qui sont-ils destinés ? Quels sont leurs caractéristiques ? Eléments de réponse…...Lire la suite

02/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : situation de l’activité partielle au 1er novembre 2020

Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. Voici les derniers, en date du 1er novembre 2020…...Lire la suite

02/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent-ils ouvrir ?

Depuis le 30 octobre 2020, un reconfinement a été mis en place par le Gouvernement. Par principe, les entreprises accueillant du public doivent fermer leurs portes. Toutefois, certaines dérogations existent. Les notaires en bénéficient-ils ?...Lire la suite

02/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et entreprises en difficulté : un nouveau numéro d’aide est disponible

Pour soutenir les entreprises et les associations mises en difficulté par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place un nouveau numéro d’aide. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) : des mesures d’urgence, un ...Lire la suite

02/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : revalorisation financière des internes !

Suite à la 1ère vague de coronavirus, le Gouvernement a conclu des accords avec les représentants de professionnels de santé, appelés « Ségur de la santé », visant notamment à la revalorisation des salaires des internes. Certaines de ce...Lire la suite

02/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : les EHPAD ont besoin de renfort !

Face au rebond de la crise sanitaire, les professionnels de santé se retrouvent à nouveau en première ligne. C’est notamment le cas dans les EHPAD qui, pour pouvoir rester ouverts, doivent mettre en place des mesures sanitaires renforcées. ...Lire la suite

02/11/2020

Droit de rétractation du consommateur : gare aux preuves !

Parce qu’il estime que la banque a failli à l’obligation de lui remettre un formulaire de rétractation lors de l’octroi de son crédit, un consommateur demande à ce qu’elle soit déchue du droit aux intérêts. Sauf, rétorque la banqu...Lire la suite

02/11/2020

Transports : un vol… sans responsable ?

Parce que la marchandise qu’il transportait a été volée, un transporteur se voit réclamer une indemnisation par son client. Sauf, rétorque-t-il, qu’il n’a (presque ?) rien à se reprocher…Transporteurs : prenez vos...Lire la suite

02/11/2020

Contenu d’une mise en demeure : point trop n’en faut…

Le locataire d’un local décide de contester l’expulsion dont il vient de faire l’objet. Le motif ? Son bailleur n’a pas, selon lui, accompli toutes les formalités obligatoires pour que son expulsion soit valide… et cela change tout…...Lire la suite

02/11/2020