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Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement possible de la médecine du travail

Pendant cette deuxième phase de confinement, les services de santé au travail sont aux côtés des entreprises pour participer activement à la lutte contre la pandémie du Covid-19 et à la poursuite de l’activité économique dans des condi...Lire la suite

04/11/2020

Licenciement nul : une indemnité sous conditions de ressources ?

Une entreprise licencie un salarié pour faute lourde. Mais ce licenciement est finalement déclaré nul car il trouve notamment son origine dans l’action en justice que le salarié a engagée contre son employeur. Ce dernier est donc condamné...Lire la suite

04/11/2020

Reconnaissance d’un accident du travail : erreur de la Caisse en votre faveur ?

Une entreprise apprend que l’accident survenu à un salarié n’a pas été reconnu comme accident du travail par la Caisse d’assurance maladie. Mais le salarié conteste la décision de la caisse et obtient gain de cause… avec ou sans fra...Lire la suite

04/11/2020

Paiement des heures supplémentaires : l’heure, c’est l’heure !

Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui réclame le paiement d’heures supplémentaires. Et parce que ces heures n’ont pas été payées en temps voulu, selon lui, l’employeur doit, en plus, l’indemniser de ce retard…...Lire la suite

04/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir les professionnels de l’immobilier

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l’immobilier le Gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici ce qu’il faut en retenir… Coronavirus (COVID-19) :...Lire la suite

04/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la formation des ostéopathes

Les établissements de formation en ostéopathie doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Mais le renouvellement ou l’obtention des agréments est difficile, en raison de la situation sanitaire exceptionnelle. Ce qui a amené l...Lire la suite

04/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : l’aide du Fonds est reconduite pour novembre 2020

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les cond...Lire la suite

04/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur les entreprises concernées par le couvre-feu d’octobre 2020

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé l’aménagement du Fonds de solidarité, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une mesure de couvre-feu. C’est désormais chose faite ! Que faut-il retenir ?...Lire la suite

04/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour les entreprises des secteurs prioritaires ayant enregistré une perte de CA en octobre 2020

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité, destiné à soutenir les entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire. C’est désormais chose ...Lire la suite

04/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de reconfinement dans le sport

Suite à l’annonce du reconfinement, pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus, le Gouvernement a détaillé l’impact des mesures prises dans le sport. Revue de détails…Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le...Lire la suite

04/11/2020

Produits phytosanitaires : un (double) conseil indépendant !

A compter du 1er janvier 2021, les activités de vente de pesticides et de conseil pour leur utilisation sont séparées. Les (nouvelles) obligations auxquelles seront astreintes les professionnels donnant des conseils sur l’utilisation de pest...Lire la suite

04/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les discothèques

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité, destiné à soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire. De nouvelles précisions viennent d’être ...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur les interdictions d’accueil du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement aménage le Fonds de solidarité, notamment pour les entreprises touchées par une mesure d’interdiction du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020. Que faut-il en retenir ?...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : actualisation des consignes pour l’accueil du jeune enfant

Durant le reconfinement, les structures d’accueil des jeunes enfants restent ouvertes. Elles doivent toutefois respecter des mesures sanitaires qui viennent d’être réactualisées, compte tenu de la situation épidémique. Que devez-vous sav...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir l’industrie

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs de l’industrie, le Gouvernement rappelle que certains bureaux peuvent rester ouverts. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture ...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : la liste des secteurs prioritaires est mise à jour

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a aménagé le Fonds de solidarité et notamment les secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise. Revue de détails.Coronavirus (COVID-19) : la lis...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir les commerçants et les restaurateurs

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des commerçants et des restaurateurs, le Gouvernement souhaite encourager la vente à emporter et la livraison à domicile. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : enc...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point pour les prestataires à domicile

Dans le cadre du reconfinement, quels sont les prestataires à domicile autorisés à travailler et quels sont ceux qui n’ont pas le droit de le faire ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) et prestataires à domicile : qui peut...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir les professionnels du bâtiment

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs du bâtiment et de la construction le Gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici ce qu’il faut en retenir… Coron...Lire la suite

03/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : renforcement des mesures sanitaires dans la grande distribution

Dans le cadre du reconfinement, et par soucis d’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont appelées à fermer certains rayons. Lesquels ? Une jauge de 4 m² par personne doit aussi être respectée. Par qui ?...Lire la suite

03/11/2020