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TVA : thalassothérapie = thermalisme ?

Création : 23/11/2021 - Mise à jour : 23/11/2021 à 10:23

La thalassothérapie, qui contribue au bien-être et à la santé en employant une ressource naturelle, peut-elle bénéficier du taux réduit de TVA applicable au thermalisme ? Réponse du gouvernement…


TVA : thalassothérapie ≠ thermalisme

Les prestations de soins dispensées par les établissements thermaux autorisés sont soumises à la TVA au taux de 10 %.

Ce taux réduit ne s’applique pas aux prestations délivrées par les établissements de thalassothérapie, qui restent soumises à la TVA au taux de 20 %.

Source : Réponse ministérielle Guerel du 16 novembre 2021, Assemblée nationale, n°40472

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