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Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l’Assurance publie son rapport

Création : 12/07/2021 - Mise à jour : 12/07/2021 à 09:11

Pleinement investi dans la gestion des litiges nés à l’occasion de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels, le Médiateur de l’Assurance vient de dresser un bilan des pratiques qu’il a pu observer dans le cadre de ses fonctions. Quelles recommandations formule-t-il pour l’avenir ?


Coronavirus (COVID-19) : informer, éclairer, pacifier

Pour mémoire, les assureurs ont pris divers engagements dans le cadre de la crise sanitaire, notamment celui de mettre en place un recours à la médiation de l’assurance pour tout litige relatif à un contrat d’assurance professionnel.

A la demande du Gouvernement, le Médiateur de l’assurance vient de rendre son rapport sur les litiges traités au cours de la crise sanitaire entre les assureurs et les assurés professionnels.

Il dresse un état des lieux de la situation et constate, notamment, que les contrats d’assurance comprenant une garantie « pertes d’exploitation » ne couvrent pas, en l’état, un évènement aussi exceptionnel que la crise sanitaire que nous traversons.

Les recommandations faites par le médiateur sont nombreuses, et visent notamment :

  • à inciter les assurés à lire attentivement les conditions générales et particulières de leur contrat avant de le souscrire, afin d’avoir une information claire et détaillée des évènements que celui-ci couvre ou non ;
  • à inviter les assureurs :
  • ○ à accroître la lisibilité des documents contractuels, afin de favoriser leur compréhension et à améliorer leur qualité rédactionnelle, en vue d’écarter les clauses d’exclusion jugées trop « floues » ;
  • ○ à rester vigilants sur l’évolution des risques professionnels tout au long du contrat et à mettre en œuvre un traitement adapté aux risques professionnels encourus dans chaque situation ; le médiateur met l’accent sur le besoin de pédagogie et d’empathie exprimés par les assurés, dont la situation financière peut être difficile ;
  • ○ à informer davantage leurs clients de leur possibilité d’avoir recours à la Médiation de l’assurance, afin de trouver une solution amiable aux éventuels litiges qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.

Sources :

  • Communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du 8 juillet 2021, n° 1211
  • Rapport du médiateur de l’Assurance, remis le 9 juillet 2021

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