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Brexit : préparer les entreprises françaises à la transition

Création : 12/01/2021 - Mise à jour : 12/01/2021 à 10:22

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Comment les entreprises peuvent-elles identifier les conséquences du Brexit sur leur activité ? Réponse…


Brexit : le Gouvernement au soutien des entreprises

Pour rappel, les entreprises françaises sont concernées par le Brexit si :

  • elles vendent des biens ou fournissent des services au Royaume-Uni ;
  • elles achètent des biens ou font appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni ;
  • disposent d’une filiale au Royaume-Uni ;
  • ont des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ;
  • transportent des personnes ou des marchandises ;
  • leur activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.) ;
  • sont impliquées dans un projet européen avec des partenaires britanniques ;
  • effectuent des missions au Royaume-Uni.

Si les entreprises ont des questions spécifiques relatives aux sujets douaniers, elles peuvent s’adresser à la Direction générale des Douanes et des Droits indirects en leur écrivant à l’adresse mail suivante : brexit@douane.finances.gouv.fr.

Par ailleurs, le Gouvernement a créé un site Web pour accompagner les entreprises concernées, consultable à l’adresse suivante : https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-une-entreprise.html.

Enfin, sachez que la DGFiP a également publié une foire aux questions sur les conséquences fiscales du Brexit, consultable à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/consequences-fiscales-du-brexit.

Sources :

  • https://brexit.gouv.fr/
  • Dossier sur le Brexit du Ministère de l’Economie du 4 janvier 2021
  • Actualité de impots.gouv.fr du 5 janvier 2021

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