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Actus Sociales

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance remboursable ?

L’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) a pour rôle d’accompagner et de soutenir les entreprises inscrites dans une procédure collective en avançant les fonds nécessaires au paiement des salaires. Elle est ...Lire la suite

26/02/2021

Comment contrôler la consommation de stupéfiants ?

Constatant un comportement inhabituel (distrait) et les yeux rouges d’un salarié, employé comme cariste, la société de distribution qui l’emploie lui fait passer un test de dépistage de la consommation de produits stupéfiants… qui s...Lire la suite

26/02/2021

Salariés rémunérés au pourboire : quid du paiement des heures supplémentaires ?

Un salarié d’un café restaurant, uniquement rémunéré au pourboire, demande le paiement de ses heures supplémentaires. Paiement auquel l’employeur refuse de procéder, ces heures ayant déjà été, selon lui, rémunérées… Mais comme...Lire la suite

26/02/2021

Rupture du contrat d’apprentissage : « signer », ce n’est pas « accepter » ?

Un apprenti conteste la rupture de son contrat d’apprentissage… qu’ils ont convenue ensemble, rétorque l’employeur. « Non », répond le salarié, qui estime qu’aucun document ne matérialise son accord… Ce que conteste à son tour ...Lire la suite

25/02/2021

Déclarer et payer les cotisations sociales : fermeture du service DUCS

Bien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines informations sont exclues de son périmètre. L’employeur déclarait alors certaines cotisations sociales v...Lire la suite

25/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide a été prolongée et étendue. Exp...Lire la suite

24/02/2021

Représentation du personnel : liberté de circuler… sans limite ?

A l’occasion d’un mouvement de grève ayant occasionné une gêne particulièrement importante à ses clients et à ses salariés non-grévistes, une entreprise décide d’interdire l’accès des grévistes à ses locaux. Une entrave à leu...Lire la suite

24/02/2021

Faute lourde : exemple d’une contestation vaine…

Un employeur licencie un salarié pour faute lourde, ce dernier ayant, selon lui, fait preuve de déloyauté en faisant passer ses intérêts personnels avant ceux de l’entreprise. Ce qu’il conteste, par tous les moyens… ...Lire la suite

24/02/2021

Discrimination : combien ça coûte ?

Une salariée, s’estimant victime de discrimination, réclame des rappels de salaire… Limités à 3 ans, selon l’employeur. « Non », rétorque la salariée ; sur toute la durée de sa carrière dans l’entreprise (c’est-à-dire 39 ans)...Lire la suite

23/02/2021

Travailleurs détachés : une déclaration obligatoire ?

Plusieurs entreprises ont été condamnées pour travail dissimulé pour n’avoir pas procédé aux déclarations préalables à l’embauche (DPAE) de travailleurs détachés et aux déclarations auprès des organismes de sécurité sociale. Ca...Lire la suite

23/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : le médecin du travail peut vacciner !

Les services de santé au travail sont mobilisés pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Dans ce cadre, leurs prérogatives ont été aménagées et les médecins du travail peuvent ainsi procéder à la vaccination des salariés. Dans qu...Lire la suite

22/02/2021

Portage salarial : des congés pour événements familiaux… rémunérés ?

Par principe, lorsque le salarié porté n’effectue pas de prestation pour une entreprise, ces périodes ne sont pas rémunérées. Pour autant, comme tout salarié, il acquiert des congés payés et a droit à des congés pour événement fami...Lire la suite

22/02/2021

Contrôle Urssaf : erreur matérielle = mise en demeure irrégulière ?

À la suite d’un contrôle Urssaf, un employeur reçoit une lettre d’observations, suivie d’une mise en demeure. Une mise en demeure irrégulière pour l’employeur qui relève plusieurs anomalies… Mais pas pour l’administration, pour ...Lire la suite

22/02/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des taux de prise en charge maintenus pour mars 2021 ?

Pour limiter l’impact du recours massif à l’activité partielle sur les finances publiques, les taux de l’allocation d’activité partielle ont évolué et devaient en principe être revus à la baisse dès le mois de mars 2021. Mais le g...Lire la suite

17/02/2021

Erreur de calcul de l’indemnité de rupture = remboursement ?

Un salarié adhère au plan de départs volontaires de l’entreprise qui l’emploie et convient avec elle de la rupture amiable de son contrat de travail. Il perçoit alors une indemnité… un peu trop élevée, selon l’employeur qui lui ré...Lire la suite

17/02/2021

Et si l’employeur refuse la mise en place d’un mi-temps thérapeutique ?

A la suite d’un arrêt maladie, une salariée est placée en mi-temps thérapeutique par le médecin du travail. Placement mis en cause par son employeur, qui refuse de recommencer à la payer. La salariée réclame alors son dû. Va-t-elle l...Lire la suite

17/02/2021

Obligation de sécurité : manquement ou respect, à prouver !

Une salariée reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, celle-ci ayant été victime de violences physiques exercées par le gérant de la société. Mais ces violences ne sont pas exclusivement imputables à ce der...Lire la suite

16/02/2021

Renonciation à la clause de non-concurrence : quelle preuve ?

A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée réclame le paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence… à laquelle il a renoncé, lui rappelle l’employeur… « Ah oui ? Prouvez-le ! », rétorq...Lire la suite

16/02/2021

Rédacteur = journaliste ?

Une entreprise emploie un salarié en qualité de rédacteur. « De journaliste, plutôt ! », rétorque le salarié qui demande à bénéficier du statut de journaliste et de la convention collective correspondante. Ce que conteste l’entrepris...Lire la suite

16/02/2021

Coronavirus (COVID-19) et restauration au travail : quels aménagements pour les locaux ?

Le gouvernement vient d’aménager les conditions de restauration au travail lorsque la configuration du local ou de l’emplacement normalement dédié ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique. Explications…...Lire la suite

15/02/2021