Actus Sociales
Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?
A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des irrégularités dans la procédure de contrôle, ce qui doit, selon elle, lui permettre d’obtenir lâ€...Lire la suite
30/07/2021
Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ?
Un dispositif d’exonération (et de remise) de cotisations sociales a été créé en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire. En cette fin juillet 2021, la Mutualité sociale agricole (MSA) vien...Lire la suite
29/07/2021
Rémunération variable : pas d’objectif = pas de prime ?
Un salarié demande à percevoir le montant maximum prévu pour la part variable de sa rémunération, son employeur ayant omis de fixer les objectifs à réaliser pour percevoir cette prime. Possible ? Rémunération variable ...Lire la suite
29/07/2021
Travail saisonnier : petit guide à l’embauche de travailleurs étrangers
Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement, en lien avec l’autorité européenne du travail, lance une campagne pour informer les travailleurs étrangers saisonniers de leurs droits. Des informations pouvant également être uti...Lire la suite
28/07/2021
Retour de congé maternité : planifiez l’entretien professionnel !
Le non-respect, par l’employeur, de son obligation de convoquer la salariée de retour de congé maternité à un entretien professionnel est-il susceptible d’entraîner la nullité du licenciement prononcé ultérieurement ? Réponse du juge...Lire la suite
27/07/2021
Contrats d’intérim successifs : attentions aux excès !
Après avoir conclu près d’une centaine de contrats de mission avec une entreprise utilisatrice, un travailleur intérimaire demande la requalification de ces contrats en CDI. Mais, ici, l’entreprise utilisatrice estime que la demande du sal...Lire la suite
27/07/2021
Bonus-malus assurance chômage : un nouvel outil pour les entreprises
Le système du bonus-malus, qui permet de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts, vient d’être rétabli. A cette occasion, certains outils sont mis à la disposition des entrepri...Lire la suite
27/07/2021
VRP : absence de local professionnel = indemnité d’occupation du domicile ?
Son entreprise ne mettant pas de local professionnel à sa disposition, un salarié VRP, contraint d’utiliser une partie de son domicile à des fins professionnelles, demande à son employeur le versement d’une indemnité d’occupation. Mais...Lire la suite
23/07/2021
Modification du contrat de travail : refus du salarié = licenciement ?
Parce qu’une salariée a refusé le nouveau poste qu’elle lui proposait, une association s’est vu contrainte de la licencier. Un licenciement abusif estime la salariée, qui rappelle qu’il s’agissait ici d’un refus de modification de ...Lire la suite
23/07/2021
Inaptitude du salarié : 1 refus de reclassement = 1 licenciement ?
Parce que son employeur n’a pas effectué les recherches de postes de reclassement auxquelles il était tenu, un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, conteste son licenciement. Encore faut-il qu’il soit dans ...Lire la suite
22/07/2021
Médico-social : du nouveau concernant le temps de travail des salariés des lieux de vie et d’accueil
Le gouvernement vient de définir les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil. Que faut-il en retenir ? Focus sur l’aménagement du temps de travail des salariés des lieux...Lire la suite
22/07/2021
Contrat de travail à temps partiel : un écrit d’une grande importance…
Parce qu’il n’a pas de contrat écrit, un salarié demande que son contrat de travail à temps partiel soit requalifié en temps complet… Ce que conteste l’employeur, le salarié n’étant pas à sa disposition permanente… Qu’en pens...Lire la suite
22/07/2021
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide (temporaire) au paiement des cotisations sociales
Pour soutenir les entreprises et les accompagner dans la sortie de crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales, qui profite aux employeurs, mais aussi aux travailleurs indépend...Lire la suite
21/07/2021
Une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021-2022
Au printemps 2021, le gouvernement avait annoncé son souhait de mettre en place une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Macron ») pour la période 2021-2022. C’est désormais chose faite. Que faut-il savoir à ce sujet...Lire la suite
21/07/2021
Agression d’un salarié : menace non prise au sérieux = employeur fautif ?
Bien qu’il ait signalé à son employeur le risque d’agression auquel il était exposé dans l’entreprise, l’employeur n’a rien fait : pour le salarié, l’employeur a commis une faute inexcusable… Et pour le juge ?...Lire la suite
20/07/2021
Coronavirus (COVID-19) : une obligation vaccinale pour certains salariés ?
Dans le cadre de la crise sanitaire et à la suite des annonces du Président de la République en date du 12 juillet 2021, il est question d’une obligation vaccinale pour certaines professions, ainsi que d’un élargissement du « pass sanita...Lire la suite
19/07/2021
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés exposés au Covid-19 ?
Des précisions viennent d’être apportées en matière de prévention des risques biologiques pour les travailleurs exposés au virus de la Covid-19 en raison de leur activité professionnelle, alors même que cette activité ne relève pas, e...Lire la suite
19/07/2021
Frais d’entreprise = frais professionnels ?
L’administration sociale semble abandonner la notion de frais d’entreprise pour ne retenir que celle de frais professionnels… Que faut-il en retenir ?Les frais d’entreprise, c’est fini !Pour mémoire, jusqu’...Lire la suite
16/07/2021
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : du nouveau pour les déclarations établies en 2021
A compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Dans ce cadre, des précisions viennent d’être apportées par le gouverneme...Lire la suite
16/07/2021
Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales pour les employeurs agricoles
Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. La mutualité sociale agricole (MSA) indique ce qu’il en est pour les entreprises agricoles au titre ...Lire la suite
15/07/2021