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Actus Sociales

Annulation d’une convention de forfait : payer des heures supplémentaires coûte que coûte !

Un salarié fait annuler sa convention de forfait en jours sur l’année et réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires. Encore faut-il qu’il prouve qu’elles n’ont pas déjà été payées, rétorque l’employeur qui...Lire la suite

27/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les demandeurs d’emploi en fin de droits ?

Les demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droit à chômage à compter du 30 octobre 2020 bénéficient, à titre exceptionnel, d'une prolongation de la durée de versement de leur allocation. Cette durée sera déterminée par arrêté minist...Lire la suite

26/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : quelle valeur pour le protocole national sanitaire ?

Face à la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place, et modifié à plusieurs reprises, un protocole national sanitaire. Mais ce protocole a-t-il réellement valeur de Loi pour qu’il s...Lire la suite

26/11/2020

Remboursement des frais de transports : que faut-il entendre par « résidence habituelle » ?

Un salarié travaillant dans le Val de Marne et habitant dans l’Hérault demande à son employeur le remboursement intégral de ses frais d’abonnements SNCF souscrits pour les déplacements effectués les week-ends et vacances entre son lieu d...Lire la suite

26/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : réunions virtuelles des instances représentatives du personnel ?

En principe, sauf accord entre les représentants du personnel et l’employeur, le recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par année civile. Toutefois, pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, une déro...Lire la suite

26/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : la liste des bénéficiaires de l’exonération et de l’aide au paiement des charges est mise à jour !

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a élargi la liste des activités relevant des secteurs S1 et S1 bis pouvant bénéficier non seulement du Fonds de solidarité, mais également des dispositifs exceptionnels d’exonéra...Lire la suite

26/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : report de la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de reporter la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle… Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19) : un report au 25 nove...Lire la suite

25/11/2020

Exposition à l’amiante : le temps est compté !

Un salarié, qui a travaillé 30 ans pour la même entreprise, a pu être exposé à l’amiante. Il demande donc à son employeur une indemnisation pour réparer son préjudice d’anxiété. Une demande trop tardive pour l’employeur… A rais...Lire la suite

25/11/2020

Non-respect du délai de carence entre 2 missions d’intérim : à qui la faute ?

Une entreprise recourt à l’intérim. Mais l’intérimaire va réclamer la requalification de leur relation de travail en CDI. Une action que conteste l’entreprise utilisatrice, qui appelle en garantie l’entreprise de travail temporaire…...Lire la suite

25/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : télétravail et protection de la vie privée, que dit la CNIL ?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie une foire-aux-questions concernant le télétravail et rappelle certains principes communs au droit du travail et au règlement général de la protection des données (RG...Lire la suite

25/11/2020

Travailleur isolé et accident du travail : quelle responsabilité pour l’employeur ?

Un travailleur isolé subit un accident du travail. Les secours ayant mis plusieurs heures à arriver, il estime que son employeur a manqué à son obligation de sécurité. Ce que ce dernier conteste. A tort ou à raison ?La m...Lire la suite

24/11/2020

Statut de lanceur d’alerte : des conditions strictes

Un salarié est licencié pour faute grave après avoir diffusé sur Youtube l’enregistrement qu’il a fait d’un entretien informel avec son employeur, à l’insu de ce dernier. Un enregistrement qui lui confère le statut de lanceur d’al...Lire la suite

24/11/2020

Clause de non-concurrence : trop belle pour être vraie ?

Une entreprise licencie un salarié pour motif économique. Mais parce que son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence, ce dernier réclame à son ex-employeur le paiement de sa contrepartie financière. Ce que refuse la sociét...Lire la suite

24/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : activité partielle ciblée pour les salariés des particuliers employeurs

Le gouvernement annonce l’activation pour le mois de novembre 2020 d’un dispositif d’activité partielle pour certains salariés embauchés par des particuliers-employeurs. Quelles seront les modalités de ce dispositif ?...Lire la suite

23/11/2020

Renouvellement du représentant de section syndicale : un délai de carence ?

Une entreprise organise des élections professionnelles, à la suite desquelles un syndicat renouvelle son ancien représentant de section syndicale (RSS) aux mêmes fonctions. Trop tôt, selon l’employeur qui rappelle qu'un RSS ne peut pas ex...Lire la suite

23/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : renouvellement de la « prime Covid » pour les agents publics exerçant en Guyane et à Mayotte

Pour soutenir les agents publics les plus fortement sollicités pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une prime pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Pour faire face à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Guya...Lire la suite

23/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : généralisation du télétravail, pour tous ?

Le gouvernement souhaite généraliser le recours au télétravail pour l’ensemble des activités le permettant, y compris les stages. Cependant, l’employeur doit être attentif à ce que ce télétravail ne dégrade pas la santé de ses sala...Lire la suite

23/11/2020

Congé paternité : le cas des couples homosexuels

Un couple homosexuel adopte un enfant né à l’étranger. Un congé paternité et les indemnités journalières correspondantes ont été attribués à l’un des conjoints, considéré comme le « père biologique ». Mais son conjoint réclam...Lire la suite

20/11/2020

Quand le harcèlement rencontre l’(in)aptitude du salarié…

Dans 2 affaires récentes, des salariés, s’estimant victimes de harcèlement moral, ont réclamé à leur employeur une indemnisation. Ils mettaient en avant le lien entre le harcèlement qu’ils déploraient et leur (in)aptitude au travail...Lire la suite

20/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire

Un maintien obligatoire sur la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021 Les garanties des salariés placés en activité partielle ne peuvent en aucun cas être suspendues ou résiliées, peu importe ce que pré...Lire la suite

20/11/2020