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Actus Juridiques

Données personnelles : que faire en cas de fuite massive ?

Face à la multiplication des cyberattaques contre les données personnelles des internautes, et après avoir eu connaissance d’une fuite massive de données de santé provenant de laboratoires d’analyses médicales, la Commission nationale d...Lire la suite

05/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les restrictions de déplacements au 5 mars 2021

L’épidémie de coronavirus contraint au respect de diverses mesures restrictives, notamment relatives aux déplacements. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de dép...Lire la suite

05/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les transports au 5 mars 2021

Durement touché par l’épidémie de coronavirus, le secteur du transport vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les transports Concernant les ...Lire la suite

05/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les commerces au 5 mars 2021

Le secteur du commerce, pleinement impacté par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, vient de faire l’objet de nouvelles mesures. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les commercesPo...Lire la suite

05/03/2021

Entretien des piscines : attention aux produits utilisés !

Certains produits permettant d’entretenir les eaux de piscines, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, doivent désormais faire l’objet d’une autorisation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l...Lire la suite

05/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : les résidents des EHPAD privés de sortie ?

Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, le Gouvernement a préconisé l’interdiction générale et absolue de sortie de l’ensemble des résidents des EPHAD. Une mesure disproportionnée, selon des familles de résident...Lire la suite

05/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : quand le couvre-feu ne permet pas d’aller voir son avocat…

Le couvre-feu instauré en métropole depuis le 16 janvier 2021 autorise des déplacements limités en raison de motifs spécifiques, dont les consultations en cabinet d’avocat ne font pas partie. Le juge s’est récemment prononcé sur ce suj...Lire la suite

05/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : quand un maire interdit les locations de vacances !

Pour faire face à la crise sanitaire et limiter la propagation de la Covid-19, le maire de la ville de Nice a décidé d’interdire les locations de courte durée pour empêcher une arrivée importante de touristes pendant les vacances de févr...Lire la suite

05/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : présentation des prêts participatifs et des obligations « Relance »

Pour soutenir la capacité d’investissement des entreprises, le Gouvernement vient de présenter les prêts participatifs Relance : de quoi s’agit-il ?Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux moyensPour s...Lire la suite

04/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : les cinémas doivent (bel et bien) rester fermés…

Durement impactés par les effets de la crise sanitaire, les cinémas ont toujours l’interdiction de recevoir du public afin d’entraver la circulation du coronavirus. Une mesure illégale, estiment (à tort ?) plusieurs personnalités du mond...Lire la suite

04/03/2021

2021-2022 : un nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons

Le 22 février 2021, le Gouvernement a présenté son nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022. Que faut-il en retenir ?1 plan d’action, 4 objectifs !La lutte contr...Lire la suite

03/03/2021

Sylviculture : une nouvelle aide financière !

Pour favoriser l’investissement en matériel pour les travaux sylvicoles et la production de plants forestiers, le Gouvernement a mis en place une nouvelle aide financière. Comment en bénéficier ?Une aide financière pour ...Lire la suite

03/03/2021

Quoi de neuf pour la formation des infirmiers exerçant en bloc opératoire ?

Les infirmiers qui exercent des fonctions d’infirmier de bloc opératoire et souhaitent apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration doivent suivre une formation complémentaire afin d’obtenir l’autorisation de proc...Lire la suite

03/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’identification des variants

La propagation de l’épidémie de coronavirus et de ses variants nécessite l’ajustement des tests mis en place pour les détecter. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet, dont voici le détail… ...Lire la suite

02/03/2021

Croisière : quelle responsabilité pour l’organisateur ?

Lors d’une croisière, une cliente chute et se blesse. Estimant l’organisateur responsable de cet incident, elle lui demande une indemnisation. Ce que ce dernier conteste, en invoquant un incident imprévisible et inévitable. Qui a raison ?...Lire la suite

02/03/2021

Bail rural : quand un exploitant empêche son bailleur d’accéder à son bois

Lorsqu’un exploitant agricole compromet l’exploitation du fonds qu’il loue, le bailleur peut décider de mettre fin au bail. Le juge vient préciser les conditions d’application de cette réglementation…Bail rural : n...Lire la suite

02/03/2021

Responsabilité du franchisé = responsabilité du franchiseur ?

Mécontent du congélateur de voiture qu’il vient d’acheter, un consommateur décide d’engager la responsabilité du vendeur de celui-ci, mais également de son franchiseur. Une demande irrecevable, selon ce dernier… à tort ou à raison ...Lire la suite

02/03/2021

Association et réseaux sociaux : « modérez vos propos »

La dissolution d’une association peut être ordonnée notamment dans l’hypothèse où les propos qu’elle tient sont assimilables à des provocations à la haine ou à la violence. C’est justement ce que vient de rappeler le juge…...Lire la suite

02/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transfrontaliers de Moselle

Pour faire face à la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été mises en place au niveau de la frontière avec l’Allemagne, dans le département de la Moselle. Quelles sont ces nouvelles mesures ?Coronavirus (COVID-19) ...Lire la suite

01/03/2021

RE2020 : l’entrée en vigueur repoussée !

La volonté de réduire la production de gaz à effet de serre générés par les activités humaines s’accroît de plus en plus. Le Gouvernement a récemment présenté la future réglementation concernant les bâtiments neufs. Que faut-il ret...Lire la suite

01/03/2021