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Brocantes, vide-greniers : une participation sous conditions

Les brocantes reprennent et vous envisagez de participer à certaines d’entre elles pour vous débarrasser des objets que vous n’utilisez pas. Dans ce cadre, voici un bref rappel des règles que vous devez respecter…Broca...Lire la suite

17/09/2021

RGPD : évaluez l’efficacité de vos actions !

Une procédure d’auto-évaluation en matière de protection des données personnelles vient d’être publiée par la CNIL pour aider les responsables de traitement de données (entreprises, associations, etc.) à connaitre le degré d’effica...Lire la suite

17/09/2021

Octroi de crédits immobiliers : contrainte ou recommandation ?

Les crédits immobiliers sont délivrés par les établissements bancaires sur la base de recommandations faites par le Haut Conseil de Stabilité Financière. Ces recommandations vont désormais devenir contraignantes. A partir de quand ?...Lire la suite

17/09/2021

Déchets médicaux des patients en auto-traitement : à collecter !

Il existe actuellement des dispositifs médicaux pour les patients en auto-traitement qui ne sont pas concernés par la filière de collecte des déchets médicaux. Une exclusion qui va prendre fin ! Explications.Déchets médi...Lire la suite

17/09/2021

Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : quid des échéances sociales des travailleurs indépendants ?

Au vu de la situation sanitaire en Outre-mer, les travailleurs indépendants installés dans ces territoires peuvent-ils encore bénéficier de reports d’échéances sociales pour le mois de septembre 2021 ? Coronavirus (CO...Lire la suite

17/09/2021

Smic : vers une augmentation en octobre 2021 ?

Après avoir constaté que l’indice des prix à la consommation, publié par l’INSEE, a progressé de 2,2 % entre novembre 2020 et août 2021, le gouvernement a annoncé que le niveau du salaire minimum légal (Smic) augmentera de 2,2 % au 1...Lire la suite

17/09/2021

Facturation électronique : c’est parti !

Le dispositif visant à généraliser la facturation électronique et la transmission de données complémentaires de transaction et de paiement annoncé depuis plusieurs années vient (enfin) d’être enclenché. Quelles sont les premières inf...Lire la suite

17/09/2021

Abandon de loyers : un crédit d’impôt pour les bailleurs « étrangers » ?

Les bailleurs qui ne sont pas résidents fiscaux français peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel réservé aux propriétaires qui consentent des abandons de loyers à certaines entreprises locataires ? Un ...Lire la suite

17/09/2021

Rénovation énergétique : un « coup de pouce » supplémentaire

Les professionnels du secteur de la rénovation énergétique rencontrant actuellement des difficultés d’approvisionnement en matières premières, le gouvernement vient d’accorder un délai supplémentaire pour finir les travaux éligibles ...Lire la suite

17/09/2021

Traitement des déclarations de résultat : du retard !

En 2021, de nombreux incidents matériels et techniques ont entraîné un retard dans le traitement des déclarations de résultats transmises en mode EDI, obligeant l’administration fiscale à revoir son calendrier… Mise e...Lire la suite

16/09/2021

Mobil-homes : soumis à taxe foncière ?

Les mobil-homes installés sur des terrains privés sont-ils soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Ça dépend… Taxe foncière et mobil-homes : une appréciation au cas par casLa taxe foncière su...Lire la suite

16/09/2021

Coronavirus (COVID-19) : l’aide pour le mois de septembre 2021 est parue !

Les modalités d’octroi de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021 viennent d’être publiées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de septembre 2021 : nouv...Lire la suite

16/09/2021

Accident de chantier : cherchez le responsable !

Parce qu’il s’est blessé au cours d’une manœuvre de chantier, un salarié intérimaire décide d’engager la responsabilité de la société à la disposition de laquelle il était placé. Mais sa demande est-elle recevable ?...Lire la suite

16/09/2021

Architecte : quand signer un projet n’est pas suffisant…

Un architecte, très prolifique, signe de nombreux projets architecturaux… Réalisés en réalité par un bureau d’études, selon son ordre professionnel, qui le poursuit pour faute déontologique… A raison ?Architecte : ...Lire la suite

16/09/2021

Ouverture de la plateforme TIG 360° aux avocats

La plateforme TIG 360° vise à favoriser le prononcé de travaux d’intérêt général (TIG). Dans cette optique, les avocats vont bientôt pouvoir y accéder. A partir de quand ?Plateforme TIG 360° : accessible à compter ...Lire la suite

16/09/2021

Exploitants de navires : que faire de vos déchets ?

Pour lutter contre les rejets illégaux en mer des déchets produits à bords des navires, de nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour inciter les exploitants de ces embarcations à les déposer lors de leurs escales dans les...Lire la suite

16/09/2021

TVA et logements intermédiaires : des informations à transmettre à l’administration

Le régime fiscal du logement locatif intermédiaire a été modifié par la loi de finances pour 2021, publiée en décembre 2020, avec notamment la mise en place d’une obligation de transmission d’informations sur les opérations concernée...Lire la suite

15/09/2021

Loi « principes de la République » : les mesures pour les associations sportives

La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, comporte plusieurs mesures visant les associations sportives. Au menu : passage d’un régime de tutelle à un régime de contrôle, extension du contrôle d’honorab...Lire la suite

15/09/2021

Service Ciclade : et si vous étiez bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Vous vous demandez si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie « en déshérence » ou titulaire d’un compte bancaire inactif ? Le service Ciclade va vous répondre ! Service « Ciclade » : bonne ou mauvai...Lire la suite

15/09/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’août 2021 est en ligne !

Les entreprises pouvant prétendre à l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021 vont désormais pouvoir la demander ! Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : vous pouvez faire votre d...Lire la suite

15/09/2021