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Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur de la culture et des loisirs au 21 juin 2021

La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait au secteur de la culture et des loisirs. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19)...Lire la suite

21/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements sportifs au 21 juin 2021

La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, notamment celles relatives aux établissements sportifs. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : concernant les ét...Lire la suite

21/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 21 juin 2021

La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait aux commerces, aux restaurants et aux hôtels. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COV...Lire la suite

21/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : le point au 21 juin 2021

Une nouvelle fois, les mesures qui concernent les restrictions de déplacement et les transports font l’objet d’ajustements. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacement...Lire la suite

21/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : autotest = données collectées ?

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les personnes peuvent acheter des autotests pour obtenir un diagnostic rapidement. Ces autotests donnent lieu à la collecte de données personnelles qui vont être désormais agrégées dans un porta...Lire la suite

21/06/2021

Garantie légale de conformité : nouvelles mentions obligatoires en vue !

Les dispositions protectrices des consommateurs incluent désormais de nouvelles précisions relatives à la garantie légale de conformité. De quoi s’agit-il ? Garantie légale de conformité : focus sur certains biens...Lire la suite

21/06/2021

Pas de CSE = pas de licenciement économique ?

Un salarié, licencié pour motif économique, demande le versement de dommages et intérêts, l’entreprise n’ayant pas mis en place de comité social et économique (CSE), alors qu’elle y était obligée. Ce que l’entreprise refuse, le s...Lire la suite

21/06/2021

Concurrence déloyale : quel est le point de départ du délai de prescription ?

Un entrepreneur décide de modifier son enseigne. Estimant qu’elle ressemble un peu trop à sa dénomination sociale, une société concurrente réclame une indemnisation pour concurrence déloyale et contrefaçon… « Trop tard ! », selon l...Lire la suite

21/06/2021

Fin du plastique à usage unique : ça bouge pour le CHR et les industriels

Le gouvernement a engagé une politique d’interdiction progressive des plastiques à usage unique. 3 nouveautés viennent d’être apportées à ce sujet, qui intéressent les professionnels du secteur CHR (cafés, hôtels et restaurants) et l...Lire la suite

21/06/2021

Comptes bancaires ouverts à l’étranger : à déclarer sous peine de sanction(s)

Depuis le 1er janvier 2019, les personnes qui ouvrent, détiennent, utilisent ou clôturent des comptes bancaires à l’étranger doivent les déclarer à l’administration fiscale en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultat...Lire la suite

21/06/2021

Crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique : c’est parti !

L’application effective du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, créé à l’été 2020 pour soutenir certains éditeurs de services de télévision, de services de radio ou de services de médias...Lire la suite

21/06/2021

Tarification AT/MP : la dématérialisation (bientôt ?) pour tous

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises de 10 salariés ou plus reçoivent par voie dématérialisée les notifications de leur taux AT/MP. Bientôt, ce dispositif sera applicable à l’ensemble des entreprises… Dématé...Lire la suite

18/06/2021

Droit individuel à la formation « DIF » : attention à ne pas perdre vos droits acquis…

En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a laissé un délai supplémentaire afin de permettre le transfert du reliquat des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF). Ma...Lire la suite

18/06/2021

Licenciement d’un VRP : renoncer à l’indemnité de clientèle ?

A la suite de son licenciement, un VRP demande à son employeur le versement d’une indemnité spéciale de rupture. Ce que ce dernier refuse, le salarié n’ayant pas renoncé à son indemnité de clientèle...A tort ou à raison ?...Lire la suite

18/06/2021

Cyberattaques : les « ExpertCyber » vous accompagnent

Pour permettre aux entreprises victimes de cyberattaques et à celles qui souhaitent s’en prémunir d’identifier facilement les professionnels proposant un accompagnement de qualité adapté à leurs besoins, le label « ExpertCyber » vient ...Lire la suite

18/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : quid des masques chirurgicaux « traités » ?

Les masques chirurgicaux « traités » comportent des substances biocides permettant, selon les fabricants, d’atténuer ou de limiter la contamination de leurs porteurs. Pour assurer la sécurité de ces derniers, la DGCCRF rappelle aux fabric...Lire la suite

18/06/2021

Associations sportives : attention aux arrêts cardiaques !

Lors d’évènements sportifs, il peut arriver qu’un participant rencontre un problème cardiaque. Dans ce cas, il est important de réagir rapidement. C’est pour cela que les arbitres et les juges doivent être formés aux gestes qui sauven...Lire la suite

18/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et aide relative aux coûts fixes : besoin d’y voir plus clair ?

Pour soutenir les entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien sont mis en place, parmi lesquels un dispositif de prise en charge des coûts fixes. Celui-ci vient de faire l’objet de nouvelles...Lire la suite

18/06/2021

Stationner en gare… à vélo ?

Pour démocratiser l’usage du vélo dans les déplacements quotidiens d’ici 2024, le gouvernement entend encourager l’intermodalité vélo-train. Et cela passe par la création de stationnements sécurisés dans les gares......Lire la suite

18/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoire : une nouvelle prolongation

Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), notamment aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien ...Lire la suite

17/06/2021