Liste des Actualités - Droit des affaires

Nouvelle limitation du niveau sonore autorisé dans les discothèques et festivals

01/09/2017
La prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés va être renforcée dans les établissements diffusant de la musique (discothèques...

Lire la suite

Justificatifs de revenus : comment s'assurer de leur authenticité ?

01/09/2017
Vous êtes particulier, bailleur d'un logement, ou professionnel (agence immobilière, établissement de crédit, etc.) et vous souhaitez vérifier l'authenticit...

Lire la suite

Débit de tabac : création de la prime de diversification des activités

01/09/2017
La prime de diversification des activités a été créée au bénéfice des débitants de tabac ordinaire. En effet, cette prime a pour object...

Lire la suite

Production viticole : obligation de déclarer en ligne

01/09/2017
Les professionnels du vin doivent désormais déclarer en ligne leurs déclarations relatives à la récolte, à la production et au stock de v...

Lire la suite

Étiquetage des produits de pêche : quelles obligations ?

01/09/2017
Les produits non transformés de la pêche ou de l'aquaculture doivent être étiquetés. Cet étiquetage doit mentionner certaines informations, dont la ...

Lire la suite

Archives